La récente réforme concernant les véhicules pour personnes handicapées (VPH) suscitent une certaine perplexité au sein des professionnels de santé. “Les nouvelles modalités d’application, entre critères d’éligibilité, prise en charge et circuits de prescription, manquent cruellement de lisibilité”, réagit Sébastien Brun, pharmacien à Baillargues. “Beaucoup de praticiens se retrouvent démunis face à des textes réglementaires denses et parfois contradictoires. Les questions pratiques — qui prescrit, comment, pour quel patient et selon quel remboursement — restent souvent sans réponse claire. Une meilleure communication institutionnelle et des guides pratiques adaptés semblent plus que jamais nécessaires pour accompagner efficacement les soignants sur le terrain”, a réagit le dernier CREX de la CPTS.
Echanges avec Sébastien Brun.
Quels sont les points essentiels à retenir de cette réforme ?
Sébastien Brun : Cette réforme sur permet une prise en charge intégrale des fauteuils roulants (notamment les fauteuils roulants électriques) par l’Assurance maladie, comme promis par le président de la République. Cette réforme va hélas avoir des répercussions sur tous les patients nécessitant une location de fauteuils roulants manuels classiques et se fait même au détriment des personnes nécessitant un fauteuil roulant manuel…
Le dernier Comité de retours d’expériences (CREX) de la CPTS évoquait justement le sujet : pour dire quoi ?
Nous avions évoqué en fin de CREX ce sujet car aucune prescription médicale n’est conforme à la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1/12/25. En effet, auparavant le prescripteur mentionnait “location d’un fauteuil d’un fauteuil roulant” + la durée.
A présent il faut qu’il indique s’il veut à la location un FRM, FMP, FMPR…
FMP : fauteuil manuel non modulaire
FMPR : fauteuil manuel de confort, non modulaire, assise rigide, inclinaison / bascule.
FRM : fauteuil manuel modulaire, à pousser ou auto-propulser, avec possibilité d’adjonctions.
Un point fort n’en demeure pas moins un remboursement intégral avec zéro reste à charge, sans avance de frais… Mais à condition que le professionnel soit conventionné.
Oui, effectivement cela est un point fort de la réforme, notamment pour le fauteuil roulant électrique. Toutefois à l’heure actuelle, la réforme mise en place n’est pas cohérente et aboutie car le patient en location courte durée doit faire l’avance de frais entre le prix limite de vente et le LPP (= Tarif fixé par la liste des produits et prestation) de la location car aucun système informatIque (ni les logiciels métiers pharmaciens où ceux de l’assurance maladie et des mutuelles) ne sait faire ce type tiers payant.
Pourquoi ?
Tout simplement car cela n’existait pas jusqu’à présent.
Le dossier de prescription est aussi plus exigeant.
Voici le parcours complet :
① Bilan préalable à domicile
② Évaluation des besoins: médecin MPR, ergothérapeute, médecin… (selon catégorie de VPH).
③ Préconisation: fiche détaillant le type de fauteuil et accessoires nécessaires.
④ Essais : de 2 modèles minimum sur 4 présentés en catalogue. 7 jours à compter de la livraison du fauteuil pré-choisi par le patient lors de l’essai préalable
⑤ Prescription définitive : par le prescripteur initial
⑥ Bon de commande et devis: validés avant envoi CPAM
Consulter le lien vers la classification complète des 336 fauteuils classés par le CERAH, le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés.
Est-il vrai que s’applique une tolérance malgré tout pour une prise en charge selon l’ancienne nomenclature ?
Oui, heureusement. L’image ci-dessous pourra vous éclairer sur ce sujet.
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