Lors de l’embauche d’un salarié, tout employeur est tenu établir un contrat de travail, mais aussi d’effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF et, depuis le 1er novembre 2023, de communiquer au salarié embauché un ou plusieurs documents écrits contenant les principales informations relatives à la relation de travail (C. trav., art. R. 1221-34 s.).
Tout salarié, quel que soit son contrat de travail, est en droit d’obtenir (sous 7 à 30 jours) ces précisions relatives à 14 informations obligatoires. Citons, entre autres : l’identité des parties à la relation de travail ; le(s) lieu(x) de travail et, si elle est distincte, l’adresse de l’employeur ; l’intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d’emploi ; la date de début de la relation de travail ; mais aussi les éléments constitutifs de la rémunération, indiqués séparément ou encore les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, et la mention Faire le point des contrats de protection sociale complémentaire.